A partir du 1er juillet 2026, l'autorité néerlandaise contrôlera l'enregistrement des voitures-scans dans le registre des algorithmes
L'Autorité néerlandaise de protection des données (AP) a annoncé qu'elle contrôlera, à compter du 1er juillet 2026, l'enregistrement par les municipalités de l'utilisation des voitures-scans dans leur registre des algorithmes.
Cette décision fait suite à une étude de l'AP qui a révélé que moins de la moitié des municipalités examinées avaient déclaré l'usage de ces véhicules, lesquels combinent technologie de scan, algorithmes et parfois intelligence artificielle pour le contrôle du stationnement. L'autorité souligne trois points de vigilance : la nécessité pour chaque municipalité de réaliser sa propre Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) en tant que responsable du traitement, l'obligation de transparence envers les citoyens via le registre des algorithmes, et la prévention du détournement de finalité. Toute nouvelle utilisation de la technologie, comme la détection de dépôts sauvages, doit faire l'objet d'une nouvelle évaluation de sa licéité et des risques associés. L'AP insiste sur le rôle critique des délégués à la protection des données (DPD) pour superviser ces aspects et garantir une mise en œuvre conforme.
Cette décision fait suite à une étude de l'AP qui a révélé que moins de la moitié des municipalités examinées avaient déclaré l'usage de ces véhicules, lesquels combinent technologie de scan, algorithmes et parfois intelligence artificielle pour le contrôle du stationnement. L'autorité souligne trois points de vigilance : la nécessité pour chaque municipalité de réaliser sa propre Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) en tant que responsable du traitement, l'obligation de transparence envers les citoyens via le registre des algorithmes, et la prévention du détournement de finalité. Toute nouvelle utilisation de la technologie, comme la détection de dépôts sauvages, doit faire l'objet d'une nouvelle évaluation de sa licéité et des risques associés. L'AP insiste sur le rôle critique des délégués à la protection des données (DPD) pour superviser ces aspects et garantir une mise en œuvre conforme.
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