Le Bureau du commissaire à l'information (ICO) a initié une consultation publique concernant l'application d'une nouvelle règle d'"option de retrait souple à des fins caritatives" pour la prospection électronique.
À partir de janvier 2026, la Loi sur les données (utilisation et accès) permettra aux organisations caritatives d'envoyer des messages de marketing direct par voie électronique à des personnes ayant manifesté un intérêt ou offert leur soutien, sans nécessiter leur consentement préalable. Cette faculté est conditionnée à la fourniture d'une possibilité claire de s'opposer lors de la collecte des informations et dans chaque communication ultérieure. La consultation, ouverte du 16 octobre au 27 novembre, vise à recueillir les avis du secteur caritatif pour élaborer des lignes directrices. Il est précisé que cette disposition ne s'appliquera pas aux contacts collectés avant son entrée en vigueur. L'ICO recommande aux organisations de se préparer en mettant à jour leur notice d'information, en formant leur personnel et en tenant des listes de contacts distinctes.