La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Haute autorité de santé (HAS) ont défini les modalités du traitement de données personnelles mis en œuvre pour leur consultation publique sur le guide de bonnes pratiques relatif à l’intelligence artificielle dans le domaine des soins.
Ce traitement, fondé sur l'exercice de l'autorité publique des deux entités en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point e du RGPD, a pour finalité de recueillir et analyser les contributions volontaires, de contacter leurs auteurs et d’établir des statistiques anonymes. Les données collectées directement auprès des participants comprennent des informations d’identification, des coordonnées, des données sur la vie professionnelle et le contenu des contributions. Elles sont destinées aux services compétents de la CNIL et de la HAS, sans transfert hors de l'Union européenne. La durée de conservation est fixée à un an après l'adoption définitive du guide, et aucune prise de décision automatisée n'est prévue.