Le Conseil d’État a rejeté le recours de la commune de Nice contre un avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui jugeait illégal un dispositif de vidéosurveillance algorithmique aux abords des écoles.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) avait émis en mai 2025 un avis défavorable sur un traitement algorithmique d’images issues de la vidéosurveillance. Ce système, envisagé par la commune de Nice, visait à détecter automatiquement et en continu le stationnement irrégulier de véhicules devant les écoles durant leurs heures d’ouverture, puis à alerter la police municipale. Saisi par la commune, le Conseil d’État a confirmé que le code de la sécurité intérieure, bien qu'autorisant la vidéosurveillance des voies publiques à son article L. 251-2, ne peut être interprété comme permettant une analyse systématique et automatisée des images collectées. En l'absence d'un autre texte l'autorisant, le Conseil d'État a conclu que la CNIL n'avait pas commis d'erreur de droit et a donc rejeté le recours.