L'EDPB revient sur les enseignements de sa conférence sur la coopération transréglementaire

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a organisé une conférence sur l'interaction et la coopération entre les différentes réglementations de l'Union européenne, notamment en matière de protection des données.

La conférence, qui s'est tenue le 17 mars 2026, a abordé les interactions entre le RGPD et d'autres cadres réglementaires. Les discussions ont souligné la nécessité d'une coopération accrue entre les autorités de protection des données et de la concurrence, en particulier suite à la décision de l'Office fédéral de la concurrence allemand. Il a été annoncé que le CEPD et la Commission européenne élaboreront des lignes directrices communes sur ce sujet. Concernant la loi sur les marchés numériques (DMA), les débats se sont concentrés sur les lignes directrices conjointes en cours, visant à assurer une interprétation cohérente des deux textes sans donner la primauté au DMA. L'interaction avec la loi sur les services numériques (DSA) a également été examinée, illustrée par l'exemple de la vérification de l'âge des mineurs, qui doit être à la fois efficace et conforme au RGPD.

Des représentants de la Commission européenne et du Parlement européen ont insisté sur l'importance de cette coopération pour garantir la cohérence, l'efficacité de l'application des lois et la confiance. En conclusion, la présidente du CEPD a réaffirmé l'engagement du comité à accompagner les parties prenantes. Les travaux futurs incluront la finalisation des lignes directrices sur l'interaction entre le DMA et le RGPD, le lancement de celles sur le droit de la concurrence, ainsi que l'élaboration de nouvelles orientations sur la loi sur l'intelligence artificielle et le RGPD, en maintenant un dialogue constant avec les acteurs concernés, conformément à la Déclaration d'Helsinki.

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