La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 12 mars 2026.

Partie I (avec débats): :
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers ;
* Audition d’organisations professionnelles, suivie de l’examen du projet de recommandation relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de loi renforçant la sécurité du quotidien.

Partie II (sans débats): :
* Examen d’un projet de délibération autorisant l’Agence européenne des médicaments à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité des études portant sur les caractéristiques des patients initiant des traitements médicamenteux et la description des conditions d’utilisation de ces médicaments en France dans le cadre du projet DARWIN EU ;
* Examen d’un projet de délibération autorisant l’Agence européenne des médicaments à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité des études portant sur les caractéristiques des patients présentant une condition médicale incidente dans la population générale en France dans le cadre du projet DARWIN EU.