La CNIL publie l'ordre du jour de sa séance plénière du 5 mai 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 5 mai 2026.
Partie I (avec débats): :
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur l’article 5 du projet de loi relatif à la protection de l’enfance ;
* Présentation des « Modèles de langage aux modèles de mondes »
Partie II (sans débats): :
* Examen d’un projet de délibération portant agrément de l’AFNOR CERTIFICATION en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite national porté par l’Alliance du Commerce ;
* Examen d’un projet de délibération portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines.
Partie I (avec débats): :
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur l’article 5 du projet de loi relatif à la protection de l’enfance ;
* Présentation des « Modèles de langage aux modèles de mondes »
Partie II (sans débats): :
* Examen d’un projet de délibération portant agrément de l’AFNOR CERTIFICATION en tant qu’organisme de contrôle du code de conduite national porté par l’Alliance du Commerce ;
* Examen d’un projet de délibération portant modification du référentiel relatif aux durées de conservation pour les traitements mis en œuvre dans le cadre de la gestion des ressources humaines.
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