La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 16 avril 2026.

Partie I (avec débats): :
* Examen d’un projet de délibération portant adoption de la recommandation sur l’utilisation des données de localisation des véhicules connectés ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté définissant les modalités techniques de fonctionnement du fichier mentionné à l’article L.521- 6-1 du code monétaire et financier ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Questionnaires Brisons le silence » ;
* Examen d'un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté relatif au traitement des données personnelles aux fins de constatation et poursuite des infractions prévues aux articles L.419-1, R.419-1 et R.419-2 du code de la route ;
* Point d’information sur le guide du droit souple de la CNIL.

Partie II (sans débats): :
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel aux fins de recensement et d’exploitation des informations relatives au recensement dans le cadre de l’exercice militaire « ORION 26 ».