La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 12 mai 2026.

Partie I (avec débats): :
* Bilan de l’activité des plaintes et de l’exercice des droits indirect sur l’année 2025.

Partie II (sans débats): :
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à l’obligation de déclaration publique d’intérêts des membres du comité des solutions à la protection des cultures prévu au I de l’article L. 253-8-4 du code rural et de la pêche maritime ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 juillet 2017 relatif aux conditions de télédéclaration des liens d'intérêts et au fonctionnement du site internet unique mentionné à l'article R. 1451-3 du code de la santé publique ;
* Examen d’un projet de délibération portant décision unique autorisant la société ICADOM à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’études de faisabilité nécessitant un accès aux données nationales du programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI) ;
* Examen d’un projet de délibération portant renouvellement d’une décision unique autorisant la société Pierre Karam conseil santé à mettre en œuvre des traitements automatisés ayant pour finalité la mise en œuvre d’études destinées à la construction d’indicateurs d’activité, de positionnement, de parcours, d’efficience, de pertinence et de projection d’activité des établissements de santé ;
* Examen d’un projet de délibération habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification.