La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rendu public l'ordre du jour de sa séance plénière du 5 mars 2026.

Partie I (avec débats): :
* Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes :
- audition des représentants du service national de police scientifique (SNPS) et du ministère de la Justice ;
- examen du projet de délibération portant avis sur le projet de loi.

Partie II (sans débats): :
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret portant application de l’article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;
* Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement à des fins de recherche scientifique dont l’objectif d’étudier l’état du droit de la filiation procréative des personnes transgenres.