La Commission européenne publie la proposition de la loi KIDS de l'UE pour renforcer la sécurité en ligne des enfants

La Commission européenne a présenté le 17 septembre 2026 une proposition de règlement, la "Loi de l'UE sur les enfants", visant à renforcer la protection des mineurs en ligne.

Cette proposition se fonde sur les recommandations d'un organe spécial dédié à la sécurité des enfants en ligne, convoqué par Ursula von der Leyen pour fournir une expertise sur le cadre de l'Union européenne relatif à ce sujet. Les objectifs sont de protéger les mineurs des services numériques et systèmes d'intelligence artificielle à risque, de préserver le marché unique numérique et d'assurer un cadre réglementaire et une structure d'application cohérents. La proposition interdirait l'accès aux plateformes de médias sociaux aux enfants de moins de 13 ans et fixerait à 15 ans l'âge minimum au niveau de l'Union pour la création d'un compte personnel. De plus, il appartiendrait désormais aux fournisseurs de prouver que leurs services sont adaptés à l'âge des utilisateurs et conçus de manière sûre.

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