NOYB publie une analyse critique de la proposition de "Paquet Omnibus Numérique" présentée par la Commission européenne,
L'organisation noyb a publié une analyse critique de la proposition de "Paquet Omnibus Numérique" présentée par la Commission européenne, qui vise à modifier le RGPD et la directive ePrivacy.
La proposition, datée du 19 novembre 2025, a fait l'objet d'un rapport détaillé de noyb, mis à jour le 20 janvier 2026. Ce document compare le projet avec la législation existante, en examinant la jurisprudence et les impacts potentiels pour les personnes concernées, les autorités et les responsables de traitement. Selon cette analyse, les modifications envisagées créeraient des conflits avec la Charte des droits fondamentaux de l'UE, généreraient des incohérences et risqueraient de réduire les droits des personnes, s'écartant de la logique du RGPD et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Le rapport inclut des recommandations spécifiques au législateur européen sur le rejet ou l'amélioration des changements proposés.
La proposition, datée du 19 novembre 2025, a fait l'objet d'un rapport détaillé de noyb, mis à jour le 20 janvier 2026. Ce document compare le projet avec la législation existante, en examinant la jurisprudence et les impacts potentiels pour les personnes concernées, les autorités et les responsables de traitement. Selon cette analyse, les modifications envisagées créeraient des conflits avec la Charte des droits fondamentaux de l'UE, généreraient des incohérences et risqueraient de réduire les droits des personnes, s'écartant de la logique du RGPD et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Le rapport inclut des recommandations spécifiques au législateur européen sur le rejet ou l'amélioration des changements proposés.
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