NOYB publie une analyse approfondie de la proposition 'Digital Omnibus' de la Commission européenne sur le RGPD et la directive ePrivacy
L'organisation Ce ne sont pas vos affaires (noyb) a publié une analyse critique de la proposition législative "Paquet numérique omnibus" de la Commission européenne, mettant en lumière ses impacts sur le RGPD et la directive sur la vie privée et les communications électroniques.
Suite à la proposition présentée par la Commission européenne le 19 novembre 2025, l'organisation a mené une analyse juridique détaillée des modifications proposées au RGPD et à la directive précitée. Selon cette analyse, les changements envisagés entreraient en conflit avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, créeraient des incohérences et risqueraient de diminuer les droits des personnes concernées, s'écartant de la logique du RGPD et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Un rapport complet, mis à jour le 20 janvier 2026, compile ces observations et formule des recommandations spécifiques au législateur européen sur les articles concernés, suggérant de rejeter ou de maintenir les changements.
Suite à la proposition présentée par la Commission européenne le 19 novembre 2025, l'organisation a mené une analyse juridique détaillée des modifications proposées au RGPD et à la directive précitée. Selon cette analyse, les changements envisagés entreraient en conflit avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, créeraient des incohérences et risqueraient de diminuer les droits des personnes concernées, s'écartant de la logique du RGPD et de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Un rapport complet, mis à jour le 20 janvier 2026, compile ces observations et formule des recommandations spécifiques au législateur européen sur les articles concernés, suggérant de rejeter ou de maintenir les changements.
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