L'autorité espagnole et la commission nationale des marchés renforcent leur collaboration pour protéger les droits dans l'environnement numérique
L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) et la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC) ont conclu un accord de collaboration visant à renforcer la protection des droits des personnes dans l'environnement numérique.
Cet accord vise à consolider un cadre de relation institutionnelle stable entre les deux organismes pour garantir une application cohérente et efficace du Règlement sur les Services Numériques (DSA) ainsi que d'autres dispositions sectorielles, notamment dans les domaines de la communication audiovisuelle et des télécommunications. La collaboration a pour but de renforcer la protection des droits des citoyens dans des domaines interconnectés tels que la protection des données personnelles et la supervision des services numériques. Les mécanismes de coopération prévus incluent l'échange d'informations, l'assistance mutuelle, le transfert de réclamations, la détection précoce d'infractions potentielles et la création de groupes de travail conjoints. Les deux entités collaboreront également sur des actions de sensibilisation, en particulier à destination des mineurs.
Cet accord vise à consolider un cadre de relation institutionnelle stable entre les deux organismes pour garantir une application cohérente et efficace du Règlement sur les Services Numériques (DSA) ainsi que d'autres dispositions sectorielles, notamment dans les domaines de la communication audiovisuelle et des télécommunications. La collaboration a pour but de renforcer la protection des droits des citoyens dans des domaines interconnectés tels que la protection des données personnelles et la supervision des services numériques. Les mécanismes de coopération prévus incluent l'échange d'informations, l'assistance mutuelle, le transfert de réclamations, la détection précoce d'infractions potentielles et la création de groupes de travail conjoints. Les deux entités collaboreront également sur des actions de sensibilisation, en particulier à destination des mineurs.
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