Une coalition de la société civile appelle l'Union européenne à supprimer la bannière relative aux cookies pour simplifier la vie numérique

Une coalition de 19 organisations de la société civile, entreprises et universitaires a adressé une lettre ouverte aux législateurs de l'Union européenne pour les exhorter à soutenir une proposition visant à supprimer les bannières de consentement aux témoins de connexion.

La coalition considère que ces bannières constituent un outil de "conformité malveillante" conçu par le secteur du suivi en ligne pour inciter les utilisateurs à renoncer à leurs droits, alors que le suivi est interdit par défaut. Elle soutient une proposition de la Commission européenne de l'automne 2025, dans le cadre du "Paquet Omnibus Numérique", visant à introduire des signaux de confidentialité automatisés et juridiquement contraignants via un nouvel article 88 ter du RGPD. Ce mécanisme permettrait aux utilisateurs de définir leurs préférences une seule fois, qui seraient ensuite communiquées automatiquement aux sites et applications.

En raison du lobbying du secteur, plusieurs États membres s'opposeraient à cette mesure, et le Conseil aurait retiré l'article 88 ter de sa position. Des amendements ont cependant été déposés au Parlement européen pour maintenir et améliorer la proposition. Les organisations signataires, parmi lesquelles l’Organisation européenne des consommateurs (BEUC), European Digital Rights (EDRi) et noyb, appellent les institutions de l'Union européenne à adopter cette mesure pour renforcer le droit à la protection des données.

Informations complémentaires

L’analyse complète est réservée aux membres

Montant de la sanction, thèmes, secteurs, entités et données concernées : l’essai gratuit de 14 jours ouvre la fiche entière et la veille personnalisée.

Essayer gratuitement 14 jours · accès complet · sans carte bancaire