La CNIL publie son programme de travail économique pour 2026-2028
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a dévoilé son programme de travail pour la période 2026-2028, axé sur l'analyse économique des enjeux liés aux données personnelles.
Ce programme vise à approfondir la compréhension des modèles d'affaires basés sur les données et à mieux évaluer l'impact économique des décisions de l'autorité. Les travaux poursuivront des chantiers antérieurs, notamment sur la régulation croisée avec le droit de la concurrence, en collaboration avec l'Autorité de la concurrence et le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), ainsi que sur la préparation des réunions relatives au règlement sur les marchés numériques. L'analyse de l'impact économique du RGPD sera également poursuivie pour mieux quantifier ses bénéfices, et l'approche économique pour la détermination du montant des sanctions sera maintenue. Concernant l'intelligence artificielle, l'accent sera mis sur les risques et bénéfices pour l'utilisateur final.
De nouveaux axes de travail seront explorés, comme la valeur et le prix des données personnelles, incluant une réflexion sur la tarification des modèles "consentir ou payer". L'économie des entrepôts de données de santé sera également étudiée en prévision du règlement sur l'espace européen des données de santé. Enfin, le programme prévoit le développement d'outils d'aide à la conformité simplifiés pour les jeunes entreprises innovantes et le lancement d'une enquête annuelle pour évaluer l'efficacité de l'action de la CNIL et la satisfaction de ses publics.
Ce programme vise à approfondir la compréhension des modèles d'affaires basés sur les données et à mieux évaluer l'impact économique des décisions de l'autorité. Les travaux poursuivront des chantiers antérieurs, notamment sur la régulation croisée avec le droit de la concurrence, en collaboration avec l'Autorité de la concurrence et le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), ainsi que sur la préparation des réunions relatives au règlement sur les marchés numériques. L'analyse de l'impact économique du RGPD sera également poursuivie pour mieux quantifier ses bénéfices, et l'approche économique pour la détermination du montant des sanctions sera maintenue. Concernant l'intelligence artificielle, l'accent sera mis sur les risques et bénéfices pour l'utilisateur final.
De nouveaux axes de travail seront explorés, comme la valeur et le prix des données personnelles, incluant une réflexion sur la tarification des modèles "consentir ou payer". L'économie des entrepôts de données de santé sera également étudiée en prévision du règlement sur l'espace européen des données de santé. Enfin, le programme prévoit le développement d'outils d'aide à la conformité simplifiés pour les jeunes entreprises innovantes et le lancement d'une enquête annuelle pour évaluer l'efficacité de l'action de la CNIL et la satisfaction de ses publics.
Informations complémentaires
L’analyse complète est réservée aux membres
Montant de la sanction, thèmes, secteurs, entités et données concernées : l’essai gratuit de 14 jours ouvre la fiche entière et la veille personnalisée.
Essayer gratuitement 14 jours · accès complet · sans carte bancaire