La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Haute Autorité de santé (HAS) ont signé une convention de partenariat le 10 mars 2026 visant à renforcer les bonnes pratiques relatives aux outils numériques dans les secteurs sanitaire, social et médico-social.

Cette collaboration a pour but d'encadrer le développement des technologies numériques et de l'intelligence artificielle (IA) en partageant l'expertise des deux institutions pour accompagner les professionnels, les usagers et les industriels. Les axes de travail comprennent la promotion de la protection des données personnelles, l'adaptation des exigences européennes au système de santé français, et l'amélioration de la sécurité des données. Une première recommandation commune sur le bon usage de l'IA dans le contexte des soins est attendue au deuxième trimestre 2026, afin de clarifier le cadre légal et réglementaire pour les professionnels et établissements de santé.