La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a initié une concertation en vue d'élaborer une recommandation sur la preuve du consentement dans le secteur du marketing.

Cette démarche répond aux interrogations récurrentes des professionnels sur les exigences applicables à la preuve d'un consentement valide, qui doit être libre, spécifique, éclairé et univoque conformément au RGPD. La complexité est accrue par la diversité des modalités de recueil (en ligne, écrit, oral) et l'intervention de multiples acteurs comme les courtiers en données. La CNIL associera les parties prenantes, notamment les organisations professionnelles, les éditeurs de technologies de gestion du consentement et les associations de la société civile, pour identifier les pratiques existantes et les difficultés rencontrées. L'objectif final est de formuler des orientations opérationnelles adaptées aux réalités du secteur afin d'aider les organismes à démontrer leur conformité.