La CNIL a prononcé 38 sanctions simplifiées depuis juin 2026 pour des manquements variés

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a communiqué sur 38 nouvelles sanctions prononcées dans le cadre de sa procédure simplifiée entre juin et octobre 2026, pour un montant total de 302 800 euros.

Une douzaine de sanctions ont été prononcées pour des manquements liés aux témoins de connexion. Les contrôles ont révélé des bandeaux d'information incomplets, omettant des détails sur les finalités des témoins et les modalités de refus ou de retrait du consentement. Il a également été constaté que des témoins non essentiels, notamment publicitaires, étaient déposés sur les terminaux des utilisateurs avant toute action de leur part, sans leur consentement ou même après un refus.

Une autre douzaine d'organismes ont été sanctionnés pour des manquements à la sécurité des données, en violation de l'article 32 du RGPD. Les failles identifiées incluaient des mots de passe insuffisamment robustes, l'utilisation de comptes génériques partagés compromettant la traçabilité des accès, ainsi que le recours à des fonctions de hachage obsolètes telles que SHA-1, qui ne garantissent plus une protection adéquate contre le déchiffrement.

Six organismes ont été sanctionnés pour des pratiques de prospection commerciale non conformes à l'article 6 du RGPD. Les manquements concernaient la transmission de données à des partenaires ou la réalisation d'opérations de prospection sans avoir recueilli un consentement valable, notamment via des formulaires de jeux-concours. La conception de ces formulaires incitait les participants à accepter de recevoir des offres, ne leur permettant pas de donner un consentement libre et univoque.

Enfin, six amendes ont été infligées pour défaut de coopération avec la CNIL. Ces organismes n'ont pas répondu aux demandes d'information de l'autorité concernant, par exemple, la mise en place de dispositifs vidéo ou le traitement de demandes de droit d'accès ou d'effacement.

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