Selon La Quadrature du Net, la Caisse nationale des allocations familiales maintient un algorithme discriminatoire malgré la publication de son code source
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a publié le code source de la nouvelle version de son algorithme de ciblage des contrôles, tout en faisant l'objet d'accusations de discrimination persistante de la part de plusieurs organisations.
Depuis 2010, la CNAF utilise un algorithme pour attribuer un score de risque mensuel aux foyers allocataires afin d'orienter ses contrôles vers ceux susceptibles de présenter des indus supérieurs à 600 € par mois sur six mois. La nouvelle version, conçue en 2025 et mise en œuvre en 2026, a supprimé certains critères controversés comme le bénéfice de l’allocation adulte handicapé (AAH) en travaillant, l'analyse du comportement en ligne, la nationalité étrangère ou le fait de résider dans un quartier défavorisé. Cependant, des critères ciblant les populations précaires subsistent, tels que la perception de certaines prestations (revenu de solidarité active (RSA), complément familial), des revenus faibles, le cumul de plus de trois prestations ou une activité non-salariée.
Une étude interne de la direction des statistiques de la CNAF, datant d'octobre 2025, a confirmé que le nouvel algorithme continue de surreprésenter les populations précaires parmi les 5 % des scores les plus élevés. Par exemple, les bénéficiaires du RSA, qui constituent 13 % des allocataires, représentent entre 39 et 41 % de ce groupe, et les mères isolées (14 % des allocataires) en représentent 37 à 40 %. La publication du code source par la CNAF, présentée comme une démarche de transparence, interviendrait en réalité suite à un avis de la Défenseure des droits d'octobre 2025, qui, dans le cadre d'un contentieux, a estimé que la CNAF ne prouvait pas l'absence de discrimination indirecte, lui imposant ainsi de divulguer ses méthodes pour se défendre.
Depuis 2010, la CNAF utilise un algorithme pour attribuer un score de risque mensuel aux foyers allocataires afin d'orienter ses contrôles vers ceux susceptibles de présenter des indus supérieurs à 600 € par mois sur six mois. La nouvelle version, conçue en 2025 et mise en œuvre en 2026, a supprimé certains critères controversés comme le bénéfice de l’allocation adulte handicapé (AAH) en travaillant, l'analyse du comportement en ligne, la nationalité étrangère ou le fait de résider dans un quartier défavorisé. Cependant, des critères ciblant les populations précaires subsistent, tels que la perception de certaines prestations (revenu de solidarité active (RSA), complément familial), des revenus faibles, le cumul de plus de trois prestations ou une activité non-salariée.
Une étude interne de la direction des statistiques de la CNAF, datant d'octobre 2025, a confirmé que le nouvel algorithme continue de surreprésenter les populations précaires parmi les 5 % des scores les plus élevés. Par exemple, les bénéficiaires du RSA, qui constituent 13 % des allocataires, représentent entre 39 et 41 % de ce groupe, et les mères isolées (14 % des allocataires) en représentent 37 à 40 %. La publication du code source par la CNAF, présentée comme une démarche de transparence, interviendrait en réalité suite à un avis de la Défenseure des droits d'octobre 2025, qui, dans le cadre d'un contentieux, a estimé que la CNAF ne prouvait pas l'absence de discrimination indirecte, lui imposant ainsi de divulguer ses méthodes pour se défendre.
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