L'Autorité de protection des données belge a classé sans suite une plainte de policiers concernant la publication de leur photo sur des réseaux sociaux, estimant que la liberté d'expression du défendeur, dans un but journalistique, primait sur leur droit à la protection des données.

Faits et contexte

L'Autorité de protection des données (APD) a publié une décision de classement sans suite à l'encontre d'un particulier pour la publication, dans un but qualifié de journalistique, d'une photographie de policiers sur des réseaux sociaux.

L'affaire trouve son origine dans la plainte de deux policiers photographiés dans l'exercice de leurs fonctions et dont l'image a été diffusée sur trois groupes Facebook fermés, accompagnée de commentaires critiques.

Motifs de la décision

• Obligation de licéité du traitement (article 6 du RGPD) : L'autorité a examiné la licéité du traitement sur le fondement de l'intérêt légitime invoqué par le défendeur, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Elle a qualifié la finalité de la publication d'exclusivement journalistique, visant à informer sur une nouvelle situation de circulation à l'aéroport et à exprimer une opinion sur le comportement des policiers. Procédant à la mise en balance des intérêts, l'autorité a fait prévaloir la liberté d'expression du défendeur sur le droit à la protection des données des plaignants. Pour ce faire, elle s'est appuyée sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (notamment les arrêts *Von Hannover c. Allemagne*, *News Verlags GmbH & Co.KG c. Autriche* et *Toth et Crisan c. Roumanie*), en considérant que la publication contribuait à un débat d'intérêt général, que les plaignants agissaient en tant que personnalités publiques dans un lieu public, que la photo n'était pas compromettante et que les commentaires, bien que critiques, ne dépassaient pas les limites de ce qui doit être toléré par des agents publics.

Décision de l'autorité

En conséquence, l'autorité a ordonné le classement sans suite de l'affaire, considérant qu'aucune infraction à l'article 5, paragraphe 1, point a) et à l'article 6 du RGPD n'était constituée.

En outre, l'autorité a ordonné la publication de sa décision sur son site internet, après anonymisation des données d'identification des parties.

Enseignements

Cette décision rappelle que :

• La notion de "finalité journalistique" peut être appliquée de manière large pour inclure le "journalisme citoyen", lorsqu'un particulier informe ou exprime une opinion sur un sujet d'intérêt général, même sur des réseaux sociaux.
• Le droit à la protection des données des agents publics exerçant leurs fonctions dans un lieu public doit être mis en balance avec la liberté d'expression et d'information ; leur attente en matière de vie privée est moindre dans ce contexte.
• La mise en balance des intérêts légitimes dépend fortement du contexte, notamment la nature du débat, le caractère public des personnes concernées, les circonstances de la collecte des données et la portée de leur diffusion.