Le Garant italien pour la protection des données personnelles est intervenu d'urgence pour ordonner à plusieurs médias de cesser le traitement des données d'un mineur de onze ans, dont les images et des informations personnelles avaient été diffusées suite à sa participation à des émeutes, rappelant la primauté du droit à la vie privée des enfants sur le droit de la presse.

Faits et contexte

L'autorité italienne de protection des données a publié une décision d'urgence à l'encontre de deux chaînes de télévision et de quatre organes de presse en ligne, ordonnant une limitation provisoire du traitement des données relatives à un mineur de onze ans impliqué dans des émeutes à Milan.

L'autorité est intervenue d'urgence de sa propre initiative suite à la diffusion par ces médias d'images et d'informations personnelles permettant d'identifier un mineur impliqué dans de récentes manifestations.

Motifs de la décision

• Obligation de garantir la primauté du droit à la vie privée du mineur sur le droit de la presse : L'autorité a constaté que les services télévisés et les articles en ligne avaient diffusé les images, l'âge, le quartier et l'école fréquentée par le mineur. Elle a estimé que ces éléments rendaient l'enfant identifiable, ce qui pourrait avoir de graves répercussions sur son développement. Le Garant a rappelé que le droit du mineur à la vie privée prévaut systématiquement sur le droit de chronique, quel que soit le rôle joué par l'enfant dans les faits rapportés, et que l'intérêt public à l'information pouvait être satisfait sans exposer les mineurs concernés.

Décision de l'autorité

En conséquence, l'autorité a prononcé une limitation provisoire du traitement des données personnelles et des images du mineur concerné à l'encontre des six organismes de presse.

En outre, l'autorité a ordonné aux responsables de traitement de lui communiquer, dans un délai de trois jours, les mesures prises pour se conformer à sa décision.

Enseignements

Cette décision rappelle que :

• Le droit à la vie privée d'un mineur prévaut de manière absolue sur le droit de la presse et la liberté d'information, et ce, indépendamment du rôle ou de l'implication du mineur dans les événements relatés.
• La satisfaction de l'intérêt public à l'information ne saurait justifier la diffusion d'éléments permettant d'identifier un mineur ; il est impératif de traiter les faits sans exposer les enfants concernés.
• La diffusion d'un ensemble d'informations (telles que l'âge, le quartier, l'école), même sans mention du nom, peut suffire à rendre un mineur identifiable et constitue un traitement de données illicite.