L'autorité espagnole informe le public sur la balise d'urgence automobile connectée obligatoire à partir de janvier 2026
L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une note d'information pour clarifier les aspects liés à la protection des données de la balise V16 connectée, qui deviendra obligatoire pour les véhicules à partir du 1er janvier 2026.
En cas d'activation pour une urgence, la balise transmet la localisation du véhicule ainsi qu'un identifiant technique propre au dispositif. Cet identifiant n'est associé ni à une personne ni à une plaque d'immatriculation, et aucun registre ne permet de relier l'appareil à l'identité de son utilisateur. L'acquéreur n'a pas à fournir de données personnelles lors de l'achat, et la Direction Générale du Trafic (DGT) n'a donc pas connaissance de l'identité des acheteurs. Le dispositif ne transmet aucune information lorsqu'il est éteint et les données envoyées lors de son activation ne permettent ni d'identifier le conducteur ni de reconstituer ses déplacements, la balise cessant d'émettre dès qu'elle est désactivée. La réglementation, issue du Décret Royal 159/2021 modifié par le Décret Royal 1030/2022, interdit expressément que ces dispositifs intègrent des fonctionnalités additionnelles.
En cas d'activation pour une urgence, la balise transmet la localisation du véhicule ainsi qu'un identifiant technique propre au dispositif. Cet identifiant n'est associé ni à une personne ni à une plaque d'immatriculation, et aucun registre ne permet de relier l'appareil à l'identité de son utilisateur. L'acquéreur n'a pas à fournir de données personnelles lors de l'achat, et la Direction Générale du Trafic (DGT) n'a donc pas connaissance de l'identité des acheteurs. Le dispositif ne transmet aucune information lorsqu'il est éteint et les données envoyées lors de son activation ne permettent ni d'identifier le conducteur ni de reconstituer ses déplacements, la balise cessant d'émettre dès qu'elle est désactivée. La réglementation, issue du Décret Royal 159/2021 modifié par le Décret Royal 1030/2022, interdit expressément que ces dispositifs intègrent des fonctionnalités additionnelles.
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