Le président de l'autorité polonaise de protection des données adresse des avertissements aux comités électoraux pour divulgation de données personnelles

L’autorité polonaise de protection des données (UODO) a publié deux décisions de rappel à l’ordre à l’encontre des comités électoraux de Rafał Trzaskowski et Karol Nawrocki, pour la divulgation de données personnelles et du lieu de résidence d’un citoyen dans le cadre de la campagne présidentielle.Cette affaire débute suite à la révélation par les médias qu’un candidat avait acquis le logement d’une personne ensuite placée en établissement d’aide sociale. Les deux comités ont utilisé le nom complet de cette personne, qui n’est pas une personnalité publique, exposant ainsi ses données personnelles. L’UODO a mené deux procédures administratives distinctes.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de licéité, loyauté et transparence du traitement (article 5 du RGPD) : Le comité de Rafał Trzaskowski a publié en mai 2025 un post contenant une photographie non anonymisée d’un document mentionnant le nom et le lieu de résidence de la personne concernée. Cette divulgation résultait d’une erreur liée à la précipitation, sans base légale valable. Les données ont été retirées du profil en mai 2025. L’autorité a conclu à une violation des principes de traitement des données.

* Licéité du traitement (article 6 du RGPD) : Le comité de Karol Nawrocki a diffusé le 12 mai 2025 sur sa chaîne YouTube une vidéo contenant non seulement les données personnelles de la personne, mais aussi des informations sensibles sur sa vie privée, sa santé, ses difficultés familiales, financières et judiciaires. Le comité a justifié cette publication par la défense de ses intérêts légitimes et la protection de son honneur, en se référant au droit de la presse. L’UODO a rejeté cet argument, précisant que les comités électoraux ne bénéficient pas du statut de médias et que la publication sans consentement viole les règles du RGPD et du droit à la vie privée. La diffusion constituait une campagne électorale et ne pouvait être justifiée par les motifs invoqués.

En conséquence, l’autorité a adressé un rappel à l’ordre aux deux comités pour ces manquements à la protection des données personnelles. En outre, face à la multiplication des cas de divulgation de données personnelles, le président de l’UODO a proposé l’organisation de formations sur la protection de la vie privée et des données personnelles destinées aux employés du Bureau national des élections, de ses délégations, ainsi qu’aux collaborateurs des bureaux parlementaires, visant à former environ 1 300 personnes.

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