L'Agence Espagnole de Protection des Données a aujourd'hui publié une décision prononçant un avertissement à l'encontre d'une déléguée du personnel pour des manquements en lien avec la protection des données lors de l'envoi de courriels.
Cette affaire débute par une plainte déposée le 9 juillet 2023, signalant que des courriels avaient été envoyés à plusieurs destinataires sans utiliser la fonction de copie carbone invisible (Cci), rendant ainsi visibles les adresses de trente-deux personnes.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation d'intégrité et de confidentialité (article 5, paragraphe 1, point f) du RGPD) : La déléguée du personnel a envoyé un courriel à trente-deux destinataires le 7 juillet 2023 sans utiliser la fonction de copie carbone invisible, exposant ainsi leurs adresses électroniques, dont trente étaient personnelles. L'autorité a qualifié cet acte de négligence, constituant une violation de l'obligation de garantir la confidentialité des données. Les justifications fournies, telles qu'une erreur involontaire ou l'absence de formation, n'ont pas été jugées suffisantes pour exonérer la responsable de traitement de ses obligations.

En conséquence, l’autorité a adressé un avertissement à A.A.A.