L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision prononçant un avertissement à l'encontre d'un particulier pour des manquements liés à l'utilisation d'un système de vidéosurveillance.
Cette affaire débute par une plainte déposée par une voisine, signalant que des caméras de vidéosurveillance étaient orientées vers l'accès de son logement ainsi que vers la voie publique.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de minimisation des données (article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD) : Il a été établi que le particulier disposait d'une caméra de vidéosurveillance orientée vers un chemin public, captant ainsi des images dans une zone non privative. Classiquement, l'autorité a jugé cette captation excessive et disproportionnée, car elle n'était justifiée par aucune cause légitime, en violation du principe de minimisation.
En conséquence, l’autorité a prononcé un avertissement à l’encontre du particulier.
En outre, l’autorité a ordonné au particulier de retirer ou de couvrir la caméra orientée vers le chemin public dans un délai de 15 jours, et de fournir une preuve photographique datée et horodatée de la mise en conformité.