L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision d'avertissement à l'encontre d'un particulier pour des manquements en lien avec la proportionnalité et la minimisation des données collectées par un système de vidéosurveillance.
Cette affaire débute par une plainte signalant qu'un particulier avait installé un système de caméras de vidéosurveillance à son domicile, captant des images de zones communes et privatives sans consentement, avec une signalétique incomplète et une durée de conservation excessive.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de minimisation des données (article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD) : Le particulier a installé cinq caméras de vidéosurveillance pour se protéger d'actes de vandalisme dans un contexte de conflit familial. L'autorité a jugé le dispositif disproportionné, car les caméras captaient des zones excédant la propriété privée du responsable du traitement, notamment un chemin d'accès présumé municipal et des parties de jardin sans masquage des zones appartenant à des tiers. De plus, l'orientation et la finalité de deux des cinq caméras n'ont pas été justifiées, manquant ainsi à l'obligation de limiter la collecte aux données strictement nécessaires.

En conséquence, l'autorité a adressé un avertissement au particulier.
En outre, l’autorité a ordonné au particulier de mettre son système en conformité dans un délai d'un mois, notamment en masquant ou en réorientant les caméras pour qu'elles ne filment que les zones strictement nécessaires à la protection de sa propriété, et en justifiant l'usage de toutes les caméras installées.