L'Agence espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision prononçant un avertissement à l'encontre du responsable du site web republicamendalerenda.net pour des manquements liés à l'obligation d'information des personnes concernées.
Cette affaire débute par une plainte déposée le 3 octobre 2023, signalant que le responsable du site web avait répondu à une demande d'information en affirmant qu'aucun traitement de données personnelles n'était réalisé.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation d'information lors de la collecte de données (article 13 du RGPD) : L'enquête a confirmé que le site web collectait des données personnelles (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique) par le biais d'un formulaire. Cependant, la politique de confidentialité se limitait à des mentions génériques telles que "Ce site web ne stocke pas de données, elles ne servent qu'à l'envoi", sans fournir les informations obligatoires. L'autorité a relevé l'absence d'éléments essentiels comme l'identité et les coordonnées du responsable du traitement, les finalités précises, la base juridique, les durées de conservation ou encore les modalités d'exercice des droits par les personnes concernées.

En conséquence, l'autorité a adressé un avertissement au responsable du traitement.
En outre, l’autorité a ordonné au responsable du traitement de mettre sa politique de confidentialité en conformité avec les exigences de l'article 13 du RGPD dans un délai de trois mois et d'en apporter la preuve.