L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision prononçant un avertissement à l'encontre d'un particulier pour des manquements en lien avec l'installation d'une caméra de vidéosurveillance.

Cette affaire débute par une plainte déposée le 11 juillet 2023, signalant qu'une caméra installée par un voisin était orientée vers la propriété de la personne plaignante sans son autorisation.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de minimisation des données (article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD) : L'autorité a constaté l'installation de dispositifs de captation d'images mal orientés, susceptibles d'enregistrer des espaces appartenant à des tiers. Le particulier n'a pas fourni la preuve que la caméra était dirigée uniquement vers sa propriété, et l'autorité a souligné que l'installation de caméras sur un terrain faisant l'objet d'un litige de propriété n'est pas autorisée en l'absence d'une décision de justice définitive.

En conséquence, l’autorité a prononcé un avertissement à l'encontre du particulier.

En outre, l’autorité a ordonné au particulier de prouver, dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle la décision deviendra définitive, le retrait de tout dispositif de captation affectant le terrain en litige, en fournissant des documents justificatifs tels que des photographies datées.