L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision prononçant un avertissement à l'encontre d'un syndicat de copropriétaires pour des manquements liés à la confidentialité des données personnelles.
Cette affaire débute par deux plaintes distinctes, signalant la publication du nom et du prénom des plaignants sur le tableau d'affichage de la copropriété, dans une convocation à une assemblée générale extraordinaire datée du 03/08/2024.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Obligation d'intégrité et de confidentialité (article 5, paragraphe 1, point f) du RGPD) : Le syndicat de copropriétaires a publié les noms et prénoms de deux résidents sur son tableau d'affichage. Bien que verrouillé, ce tableau était visible de l'extérieur, exposant ainsi les données personnelles à d'autres résidents et à toute personne accédant à l'immeuble. Le syndicat a reconnu que cette publication était une erreur et n'avait pas de base juridique valable, notamment au regard de la loi espagnole sur la copropriété. L'autorité a conclu que cette pratique constituait une violation du principe de confidentialité.

En conséquence, l’autorité a adressé un avertissement au syndicat de copropriétaires.

En outre, l’autorité a ordonné au syndicat de copropriétaires de faire approuver formellement son « Protocole de Gestion des Données Personnelles sur le Tableau d'Affichage » par l'assemblée des propriétaires et de consigner cette approbation dans le procès-verbal de la séance correspondante, dans un délai de six mois.