L'Autorité polonaise de protection des données personnelles (UODO) a transmis au Ministre de l'Énergie ses observations sur un projet de modification du règlement relatif aux systèmes de mesure de la consommation d'énergie.

L'Autorité a mis en évidence un risque de collecte excessive de données sur les consommateurs, qui pourrait permettre de déduire leur mode de vie. La fréquence de mesure prévue dans le projet, fixée à au moins une fois par seconde, est jugée préoccupante. Cette fréquence élevée de collecte de données rendrait possible le profilage des habitudes et des activités quotidiennes des utilisateurs, ce que l'UODO considère comme une ingérence excessive dans leur vie privée. Par ailleurs, les dispositions envisagées empêcheraient les consommateurs d'accéder directement et de manière transparente à leurs informations de consommation.

Il a également été relevé que l'omission, dans une annexe du projet, d'exigences du droit de l'Union pour les appareils de mesure, priverait les consommateurs de leur droit à une lecture directe et transparente de leur consommation. Ils se verraient ainsi privés de l'accès à leurs données de facturation sans devoir remplir de conditions supplémentaires. L'UODO a souligné la nécessité d'analyser la conformité du projet avec le principe de minimisation des données et de déterminer si les objectifs visés ne pourraient pas être atteints par des moyens moins intrusifs, en particulier pour les consommateurs ne disposant pas de tarifs dynamiques. Compte tenu des risques identifiés, il a été recommandé de réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données dans le cadre du processus législatif. (DPNT.401.422.2026)