L'autorité espagnole inflige une amende de 1 000 € à CLUB BALONCESTO TELDE pour violation du RGPD concernant la publication d'images d'un mineur sans consentement
L’autorité espagnole de protection des données a publié une décision de sanction à l’encontre de CLUB BALONCESTO TELDE, comprenant le prononcé d’une amende de 1 000 € pour des manquements relatifs au traitement illicite d’images d’un mineur sur les réseaux sociaux sans consentement.
Cette affaire débute par une plainte déposée le 16 janvier 2024 par A.A.A. auprès de l’Agence espagnole de protection des données, signalant que le club avait publié des images de son fils sur les réseaux sociaux malgré le refus explicite de consentement pour le traitement des données du mineur.
L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de licéité du traitement (article 6.1 du RGPD) : CLUB BALONCESTO TELDE a diffusé sur les réseaux sociaux, le 8 janvier 2024, trois photographies du mineur sans disposer du consentement explicite de son représentant légal, alors que ce dernier avait clairement refusé cette autorisation dans un document signé le 12 septembre 2021. Bien que le club ait allégué que la mère du mineur aurait donné son consentement le 13 septembre 2023, l'AEPD a relevé l'existence de deux formulaires de consentement contradictoires. L'autorité a souligné que, face à une telle contradiction, le responsable du traitement, en l'occurrence le club, devait déployer des efforts raisonnables pour vérifier la validité de ces consentements.
En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 1 000 € à CLUB BALONCESTO TELDE. En outre, l’autorité a confirmé la suspension définitive du traitement litigieux, ordonnant au club de retirer les photographies du mineur des réseaux sociaux dans un délai de 10 jours à compter de la notification définitive de la décision, afin de protéger les droits du mineur face au risque élevé de préjudice irréparable. La décision précise que le non-respect de cette injonction pourrait constituer une infraction supplémentaire. La sanction est exécutoire après l’expiration des délais de recours, qui peuvent être exercés en recours gracieux dans un mois ou en recours contentieux-administratif dans un délai de deux mois devant l’Audience nationale.
Cette affaire débute par une plainte déposée le 16 janvier 2024 par A.A.A. auprès de l’Agence espagnole de protection des données, signalant que le club avait publié des images de son fils sur les réseaux sociaux malgré le refus explicite de consentement pour le traitement des données du mineur.
L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de licéité du traitement (article 6.1 du RGPD) : CLUB BALONCESTO TELDE a diffusé sur les réseaux sociaux, le 8 janvier 2024, trois photographies du mineur sans disposer du consentement explicite de son représentant légal, alors que ce dernier avait clairement refusé cette autorisation dans un document signé le 12 septembre 2021. Bien que le club ait allégué que la mère du mineur aurait donné son consentement le 13 septembre 2023, l'AEPD a relevé l'existence de deux formulaires de consentement contradictoires. L'autorité a souligné que, face à une telle contradiction, le responsable du traitement, en l'occurrence le club, devait déployer des efforts raisonnables pour vérifier la validité de ces consentements.
En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 1 000 € à CLUB BALONCESTO TELDE. En outre, l’autorité a confirmé la suspension définitive du traitement litigieux, ordonnant au club de retirer les photographies du mineur des réseaux sociaux dans un délai de 10 jours à compter de la notification définitive de la décision, afin de protéger les droits du mineur face au risque élevé de préjudice irréparable. La décision précise que le non-respect de cette injonction pourrait constituer une infraction supplémentaire. La sanction est exécutoire après l’expiration des délais de recours, qui peuvent être exercés en recours gracieux dans un mois ou en recours contentieux-administratif dans un délai de deux mois devant l’Audience nationale.
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