L'Autorité de protection des données (APD) a publié une décision de sanction à l'encontre d'une fondation sans but lucratif, comprenant le prononcé d'une amende de 1 000 €, pour un manquement à son obligation de coopération. Cette affaire débute par une plainte déposée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) concernant l'absence de réponse à une demande d'effacement.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de coopération avec l'autorité de contrôle (article 31 du RGPD) : La fondation n'a pas coopéré avec l'autorité en ne se présentant pas à une audition à laquelle elle avait été convoquée le 30 octobre 2025. La structure a justifié cette absence par la non-réception des courriers recommandés et des avis de passage durant des périodes d'absence. L'autorité a qualifié ce manquement de négligence et a retenu la période de non-coopération entre la date de l'audition et la date à laquelle la fondation a finalement fourni des informations, le 14 novembre 2025.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 1 000 € à la fondation. Ce montant a été fixé en considérant la faible gravité de la violation, commise par négligence, et en appliquant des réductions successives en raison du chiffre d'affaires de l'organisme et de la suppression tardive des données du plaignant, considérée comme une circonstance atténuante.

En outre, l’autorité a ordonné la publication de sa décision sur son site internet, sans communication des données d'identification des parties.