L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre d'un syndicat de copropriétaires, comprenant le prononcé d'une amende de 1 000 €, pour des manquements liés au principe de confidentialité. Cette affaire débute par une plainte signalant la publication sur un tableau d'affichage de deux écrits contenant des données personnelles du plaignant.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation d'intégrité et de confidentialité (article 5, paragraphe 1, point f) du RGPD) : Le syndicat de copropriétaires a publié sur son tableau d'affichage une lettre contenant diverses données personnelles d'un résident (nom, prénom, biens immobiliers, pourcentage de propriété et fonction au sein d'une société). Bien que placé dans une vitrine fermée à clé, ce tableau était accessible aux voisins et à d'autres personnes. L'autorité a considéré cette publication comme une communication non autorisée à des tiers, constituant une violation du principe de confidentialité, le responsable de traitement n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 1 000 € au syndicat de copropriétaires.
En outre, l’autorité a ordonné au syndicat de retirer la publication litigieuse et de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour empêcher la divulgation non autorisée de données personnelles sur son tableau d'affichage, dans un délai de deux mois.