L'autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de la société AVENTURE SUR TRAMPOLINES S.L., comprenant le prononcé d'une amende de 900 €, pour des manquements liés au non-respect d'une injonction. Cette affaire fait suite à une précédente décision, datée du 8 juillet 2024, par laquelle l'autorité avait ordonné à la société de mettre en conformité son formulaire intitulé « Accord de l'utilisateur. Consentement éclairé et prise de risque ».

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de se conformer aux injonctions de l'autorité de contrôle (article 58, paragraphe 2, du RGPD) : La société n'a pas respecté l'injonction émise dans une décision antérieure lui ordonnant de mettre en conformité un formulaire de consentement dans un délai d'un mois. Malgré deux rappels formels de l'autorité, notifiés et réceptionnés par la société, aucune preuve de la mise en œuvre des mesures correctrices n'a été fournie.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 900 € à la société AVENTURE SUR TRAMPOLINES S.L.

En outre, l’autorité a de nouveau ordonné à la société de justifier, dans un délai d'un mois, de la mise en œuvre des mesures correctrices initialement demandées.