L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de A.A.A., comprenant le prononcé d'une amende de 1 000 €, pour des manquements liés à l'utilisation de témoins de connexion et au défaut d'information sur son site internet. Cette affaire débute par une plainte signalant des défaillances dans les mentions légales et la politique de confidentialité du site web ***WEB.1, accessible à un mineur de moins de 12 ans.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :

* Obligation d'information et de recueil du consentement pour l'utilisation de dispositifs de stockage et de récupération de données (article 22.2 de la loi 34/2002 - LSSI) : Le site web ***WEB.1 déposait plusieurs témoins de connexion sur le terminal de l'utilisateur sans information préalable ni demande de consentement. Les investigations ont confirmé, à plusieurs reprises, l'absence de bandeau informatif et le dépôt automatique de témoins de connexion. De plus, les formulaires de collecte de données personnelles et les mentions légales du site ne contenaient pas les informations requises, notamment l'identité du responsable du traitement.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 1 000 € à A.A.A.