L'autorité espagnole inflige une amende de 600 euros à BLEISOR SOLUTIONS pour non-coopération lors d'une enquête

L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre de BLEISOR SOLUTIONS, S.A.S. comprenant le prononcé d'une amende de 600 € pour des manquements en lien avec l'obstruction à ses pouvoirs d'enquête. Cette affaire débute par une plainte qui a conduit à l'ouverture d'une enquête.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de coopération avec l'autorité de contrôle (article 58 du RGPD) : L'autorité a adressé plusieurs demandes d'information à la société, à son représentant ainsi qu'à d'autres entités liées, dans le cadre de ses investigations. Ces notifications sont restées sans réponse ou ont été retournées, l'entreprise n'ayant jamais fourni les informations requises et faisant ainsi obstacle aux pouvoirs d'enquête de l'autorité, en violation du paragraphe 1 de cet article.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 600 € à BLEISOR SOLUTIONS, S.A.S.
En outre, l’autorité a ordonné à la société de lui communiquer, dans un délai de dix jours ouvrables, les informations qui lui avaient été initialement demandées.

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