L'Autorité espagnole de protection des données (AEPD) a publié une décision de sanction à l'encontre du syndicat de copropriétaires A.A.A., comprenant le prononcé d'une amende de 450 €, pour des manquements liés au non-respect d'une injonction de l'autorité. Cette affaire débute par une plainte concernant une demande de droit à la rectification qui n'avait pas été traitée.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de se conformer aux injonctions de l'autorité de contrôle (article 58, paragraphe 2, du RGPD) : Le syndicat de copropriétaires n'a pas respecté une précédente résolution de l'autorité, devenue définitive, qui lui ordonnait de répondre à une demande de rectification de données personnelles. Malgré deux rappels envoyés par l'autorité suite aux signalements du plaignant, l'organisme n'a fourni aucune réponse ni justifié des mesures prises pour se conformer à cette injonction.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 450 € au syndicat de copropriétaires A.A.A.

En outre, l’autorité a ordonné au syndicat de copropriétaires de répondre, dans un délai de dix jours ouvrables, à la demande de rectification initiale, se conformant ainsi à la première résolution.