L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a aujourd'hui publié une décision de sanction à l'encontre de A.A.A. (comprenant le prononcé d'une amende de 300 €) pour des manquements en lien avec son obligation de coopération avec l'autorité.

Cette affaire débute par des plaintes déposées auprès de l'autorité le 16 avril 2024.

L’enquête menée par l’autorité a permis de constater :
* Obligation de coopérer avec l'autorité de contrôle (article 58, paragraphe 1 du RGPD) : Dans le cadre de son enquête, l'autorité a adressé plusieurs demandes d'information à A.A.A. les 14 octobre, 6 et 25 novembre 2024. Malgré la réception confirmée de ces demandes, A.A.A. n'a pas répondu à la deuxième d'entre elles, manquant ainsi à son obligation de fournir à l'autorité l'accès aux informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

En conséquence, l’autorité a imposé une amende de 300 € à A.A.A.

En outre, l’autorité a ordonné à A.A.A. de fournir les informations requises dans un délai de dix jours ouvrables une fois la résolution devenue exécutoire.