L'Autorité néerlandaise de protection des données (AP) a publié des recommandations à destination des agences de recouvrement concernant l'utilisation responsable de l'intelligence artificielle (IA) et des algorithmes.

Suite à une enquête menée auprès de 29 agences, l'AP a constaté un usage croissant de ces technologies, engendrant des risques de décisions incorrectes, de discrimination et d'inégalité de traitement. Les systèmes sont notamment utilisés pour estimer les chances de succès du recouvrement d'une dette, en se basant sur des variables comme le score de crédit, la localisation ou l'historique de paiement, ainsi que pour "enrichir les dossiers" en recherchant des informations supplémentaires sur les débiteurs. L'autorité souligne que les agences ignorent parfois les règles applicables, ce qui pourrait conduire en pratique à des prises de décision entièrement automatisées et interdites.

L'AP rappelle la nécessité d'une intervention humaine pour toute décision ayant des conséquences importantes et formule trois recommandations principales : garantir cette intervention, cartographier les données personnelles traitées pour en vérifier la conformité avec la législation sur la protection de la vie privée, et améliorer la transparence envers les débiteurs sur l'usage des systèmes algorithmiques et leurs droits. Une table ronde avec les organisations du secteur est prévue le 2 décembre 2026 pour discuter des conclusions du rapport d'enquête et des préconisations de l'autorité.