L'autorité espagnole archive son enquête sur TikTok après la plainte du ministère public
L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a initié des actions suite à la diffusion de contenus d'abus sexuel sur des enfants sur le réseau social TikTok.
Informée par une enquête du média Maudite.es et saisie par le Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance, l'autorité espagnole a engagé des procédures relevant de sa compétence. Elle a décidé de demander à Maudite.es la liste des liens où des traitements de données illicites ont été vérifiés, d'exiger de TikTok des informations sur ses actions pour retirer les contenus, et d'ordonner, après analyse, le blocage de l'accès aux liens spécifiques impliquant un traitement illicite de données de mineurs. L'AEPD rappelle que l'enquête sur les infractions pénales relève des forces de l'ordre, du Ministère Public et des organes judiciaires, conformément à la Loi Organique 3/2018.
L'AEPD souligne que l'établissement principal de TikTok en Europe est en Irlande, désignant la Commission de Protection des Données d'Irlande (DPC) comme autorité de contrôle chef de file. Les pouvoirs de l'AEPD sont donc limités aux cas exceptionnels, tels que la procédure d'urgence prévue à l'article 66 du RGPD. L'agence transmettra les informations à son homologue irlandaise, au Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), aux autres autorités de protection des données et à la Commission Européenne au titre de ses compétences relatives au Règlement sur les Services Numériques.
Informée par une enquête du média Maudite.es et saisie par le Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance, l'autorité espagnole a engagé des procédures relevant de sa compétence. Elle a décidé de demander à Maudite.es la liste des liens où des traitements de données illicites ont été vérifiés, d'exiger de TikTok des informations sur ses actions pour retirer les contenus, et d'ordonner, après analyse, le blocage de l'accès aux liens spécifiques impliquant un traitement illicite de données de mineurs. L'AEPD rappelle que l'enquête sur les infractions pénales relève des forces de l'ordre, du Ministère Public et des organes judiciaires, conformément à la Loi Organique 3/2018.
L'AEPD souligne que l'établissement principal de TikTok en Europe est en Irlande, désignant la Commission de Protection des Données d'Irlande (DPC) comme autorité de contrôle chef de file. Les pouvoirs de l'AEPD sont donc limités aux cas exceptionnels, tels que la procédure d'urgence prévue à l'article 66 du RGPD. L'agence transmettra les informations à son homologue irlandaise, au Comité Européen de la Protection des Données (CEPD), aux autres autorités de protection des données et à la Commission Européenne au titre de ses compétences relatives au Règlement sur les Services Numériques.
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