Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a initié son action coercitive coordonnée pour l'année 2026, axée sur le respect des obligations de transparence et d'information prévues par le RGPD.

Cette initiative, s'inscrivant dans le Cadre d'application coordonnée (CEF), verra la participation de 25 autorités de protection des données européennes. Celles-ci évalueront la conformité des responsables de traitement avec leurs obligations d'information et de transparence, telles que définies aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. Les autorités contacteront des responsables de traitement de divers secteurs via des actions coercitives ou des enquêtes factuelles, avec la possibilité d'actions de suivi. Les résultats nationaux seront agrégés au second semestre 2026 et feront l'objet d'un rapport consolidé adopté par le CEPD, en vue d'actions ciblées aux niveaux national et de l'Union.