L'autorité espagnole publie des recommandations sur l'utilisation des caméras vidéo à domicile pour concilier soins et vie privée des personnes âgées
L'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD) a publié des orientations sur l'utilisation de caméras vidéo au domicile de personnes âgées afin de concilier les impératifs de soins et le respect de la vie privée.
En collaboration avec la Plateforme des Personnes Âgées et Retraités (PMP), l'autorité espagnole répond à l'usage croissant de la vidéosurveillance pour superviser les personnes ayant une autonomie réduite. Ces orientations rappellent que l'installation de caméras n'est ni systématiquement licite ni interdite, mais doit faire l'objet d'une évaluation au cas par cas. L'AEPD insiste sur les principes de nécessité et de proportionnalité, préconisant d'informer la personne concernée et d'obtenir son accord dans la mesure du possible. Il est recommandé de limiter la captation d'images, d'éviter l'enregistrement sonore sauf nécessité justifiée, de restreindre la durée de conservation des enregistrements et de limiter l'accès aux seules personnes impliquées dans les soins.
Les orientations distinguent les cas relevant de l'"exception domestique" de ceux où la réglementation sur la protection des données s'applique. Cette dernière est applicable dès lors qu'un employé de maison ou un soignant travaille au domicile, ou si des tiers peuvent être filmés. Dans de telles situations, les travailleurs doivent être informés de manière claire et expresse de l'existence des caméras avant leur mise en service. Ces dispositifs ne peuvent servir à une surveillance continue des employés ni être installés dans des zones sensibles comme les toilettes ou leur chambre.
En collaboration avec la Plateforme des Personnes Âgées et Retraités (PMP), l'autorité espagnole répond à l'usage croissant de la vidéosurveillance pour superviser les personnes ayant une autonomie réduite. Ces orientations rappellent que l'installation de caméras n'est ni systématiquement licite ni interdite, mais doit faire l'objet d'une évaluation au cas par cas. L'AEPD insiste sur les principes de nécessité et de proportionnalité, préconisant d'informer la personne concernée et d'obtenir son accord dans la mesure du possible. Il est recommandé de limiter la captation d'images, d'éviter l'enregistrement sonore sauf nécessité justifiée, de restreindre la durée de conservation des enregistrements et de limiter l'accès aux seules personnes impliquées dans les soins.
Les orientations distinguent les cas relevant de l'"exception domestique" de ceux où la réglementation sur la protection des données s'applique. Cette dernière est applicable dès lors qu'un employé de maison ou un soignant travaille au domicile, ou si des tiers peuvent être filmés. Dans de telles situations, les travailleurs doivent être informés de manière claire et expresse de l'existence des caméras avant leur mise en service. Ces dispositifs ne peuvent servir à une surveillance continue des employés ni être installés dans des zones sensibles comme les toilettes ou leur chambre.
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