L'autorité polonaise propose une modification législative pour protéger immédiatement les mineurs contre la diffusion de contenus pornographiques en ligne

L'autorité polonaise de protection des données (UODO) a obtenu l'adoption d'un amendement visant à renforcer la protection des mineurs dans le cadre d'un projet de loi transposant l'Acte sur les Services Numériques (DSA).

Le projet de loi, examiné par la Commission de la numérisation, de l'innovation et des technologies modernes du parlement polonais, prévoyait une procédure de blocage immédiat pour certains contenus illicites graves. Cependant, le Président de l'UODO a signalé une lacune majeure : l'omission des infractions liées au traitement de contenus pédopornographiques, définies à l'article 202, paragraphes 3 à 4c du Code pénal. L'autorité a insisté sur la nécessité d'une procédure distincte et d'une exécution immédiate pour retirer ces contenus afin de prévenir des conséquences graves pour les enfants concernés. Suite à cette intervention, la commission parlementaire a adopté à l'unanimité l'amendement le 3 septembre 2026, avec le soutien du gouvernement. La loi doit encore être signée par le Président de la République pour entrer en vigueur.

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