L'association La Quadrature du Net analyse plusieurs projets et dispositifs récents impactant la protection des données, notamment un algorithme de la Caisse nationale d’allocations familiales, l'extension des pouvoirs des polices municipales et la légalisation de la vidéosurveillance algorithmique.
La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a modifié son algorithme de notation utilisé pour déclencher le contrôle des allocataires, suite à des critiques sur son caractère discriminatoire ayant mené au dépôt d'un recours. La nouvelle version, qui sera publiée en janvier 2026, a supprimé des critères comme le fait de percevoir l'allocation pour adulte handicapé (AAH) ou des indicateurs comportementaux. Cependant, de nouveaux critères viseraient spécifiquement les personnes aux revenus les plus faibles ou irréguliers. Une étude interne à la CNAF montrerait que l'institution a conscience que son outil cible les populations les plus fragiles.

Un projet de loi en discussion prévoit d'élargir les prérogatives des polices municipales en matière de surveillance numérique. Il leur donnerait le droit d'effectuer des contrôles d'identité avec accès au fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ), permettant des comparaisons par reconnaissance faciale. Le projet inclut également l'autorisation d'utiliser des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI), des caméras-piétons et des drones, impliquant le traitement de nombreuses données personnelles sensibles.

Par ailleurs, des textes législatifs visent à légaliser et étendre l'usage de la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Une loi dite "JO 2030" chercherait à autoriser cette technologie dans l'espace public, tandis qu'une autre loi est mentionnée comme l'autorisant spécifiquement dans les supermarchés.