L'autorité portugaise réunit ANACOM et ERC pour coordonner l'application du Règlement des Services Numériques
L'autorité portugaise de protection des données, la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD), a tenu une réunion avec l'Autorité Nationale des Communications (ANACOM) et l'Entité Régulatrice pour la Communication Sociale (ERC) concernant l'application du Règlement sur les Services Numériques.
La rencontre, qui s'est tenue le 14 juillet 2026, faisait suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 12-A/2026 du 15 avril, transposant le Règlement (UE) 2022/2065, connu sous le nom de Règlement sur les Services Numériques (RSN). L'objectif était de mettre en place des canaux de communication et de coordination institutionnelle pour assurer une application efficace du règlement. Les discussions ont également porté sur d'éventuelles initiatives conjointes que la CNPD, l'ANACOM et l'ERC pourraient développer dans le cadre de leurs compétences respectives en tant qu'autorités compétentes pour l'application de ce règlement.
La rencontre, qui s'est tenue le 14 juillet 2026, faisait suite à l'entrée en vigueur de la loi n° 12-A/2026 du 15 avril, transposant le Règlement (UE) 2022/2065, connu sous le nom de Règlement sur les Services Numériques (RSN). L'objectif était de mettre en place des canaux de communication et de coordination institutionnelle pour assurer une application efficace du règlement. Les discussions ont également porté sur d'éventuelles initiatives conjointes que la CNPD, l'ANACOM et l'ERC pourraient développer dans le cadre de leurs compétences respectives en tant qu'autorités compétentes pour l'application de ce règlement.
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