L'autorité autrichienne publie un nouvel outil de travail pour les organismes soumis à l'obligation d'information selon la loi sur la liberté d'information
L'autorité autrichienne de protection des données (DSB) a publié un document complémentaire à son guide sur la loi sur la liberté d'information (IFG), entrée en vigueur le 1er septembre 2025.
Ce nouvel outil de travail, intitulé "Mise à jour IFG - Aspects de protection des données pour les organismes soumis à l'obligation d'information - Focus sur la jurisprudence", est destiné à orienter les organismes soumis à l'obligation d'information dans le traitement des cas liés à cette loi. Il propose une synthèse de la jurisprudence rendue entre le 1er septembre 2025 et le 30 juin 2026, en détaillant les décisions présentant un lien avec la protection des données. Conçu comme un guide pratique par étapes, il vise à servir d'orientation durant la phase initiale d'application de la loi.
Ce nouvel outil de travail, intitulé "Mise à jour IFG - Aspects de protection des données pour les organismes soumis à l'obligation d'information - Focus sur la jurisprudence", est destiné à orienter les organismes soumis à l'obligation d'information dans le traitement des cas liés à cette loi. Il propose une synthèse de la jurisprudence rendue entre le 1er septembre 2025 et le 30 juin 2026, en détaillant les décisions présentant un lien avec la protection des données. Conçu comme un guide pratique par étapes, il vise à servir d'orientation durant la phase initiale d'application de la loi.
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