France Travail déploie un algorithme expérimental pour contrôler la recherche d'emploi des chômeurs.
Un document de France Travail daté de décembre 2025 révèle le déploiement d'un algorithme visant à vérifier la recherche effective d'un emploi. Ce système identifie des dossiers selon des variables prédéfinies pour les soumettre aux agents. À cette date, 7 000 personnes ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle avaient fait l'objet de cette expérimentation, et une nouvelle phase était en préparation. Des craintes de ciblage discriminatoire des personnes les plus précaires sont exprimées, à l'instar de l'algorithme de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF).

Le Parlement a définitivement adopté une loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.
Cette interdiction, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er septembre, pourrait contraindre les plateformes à exiger des documents d'identité pour la vérification de l'âge. La définition large du terme "réseau social" pourrait inclure des messageries et des plateformes du fédivers. Le Conseil constitutionnel a été saisi et doit rendre sa décision fin août avant une éventuelle promulgation de la loi.

Le Conseil constitutionnel a censuré le 23 juillet une disposition du projet de loi SURE relative à la généalogie génétique.
La mesure invalidée aurait autorisé la police à accéder, sans le consentement des personnes, aux bases de données ADN d'entreprises étrangères proposant des tests génétiques récréatifs, qui sont par ailleurs interdits en France. Le Conseil a jugé que les conditions de recours à ces bases de données manquaient de précision. Il a toutefois suggéré qu'une version plus encadrée de la mesure pourrait être jugée conforme à la Constitution, laissant ouverte la possibilité de sa réintroduction future.

Le Parlement a adopté le 23 juillet la loi RIPOST, qui renforce les mesures de surveillance.
Cette loi prolonge l'expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique jusqu'en 2030 et l'étend aux abords des lieux ouverts au public. Elle élargit également les capacités de surveillance policière des véhicules par le biais des lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation (LAPI). Le texte a été transmis au Conseil constitutionnel pour examen.