Le Bureau du Commissaire à l'information (ICO) britannique a publié les conclusions de sa recherche sur la faisabilité d'un bac à sable réglementaire statutaire (SRS) pour tester des innovations en matière de protection des données, notamment liées à l'intelligence artificielle (IA).

Face aux limites de son bac à sable réglementaire actuel, notamment pour l'utilisation de données personnelles réelles dans des cas complexes et pour les sujets nécessitant une coordination entre plusieurs régulateurs, l'ICO a exploré ce nouveau modèle. Le projet de SRS, mené avec le Bureau de l'innovation réglementaire, offrirait un régime d'expérimentation avec une flexibilité temporaire par rapport à certaines parties de la législation sur la protection des données. Le rapport conclut qu'un tel dispositif est réalisable mais présente des défis, comme la protection de l'indépendance de l'ICO et la garantie des droits des personnes par des mécanismes équivalents. Il souligne que la confiance du public et un bénéfice public clair sont des prérequis, et que si la demande est de niche, l'impact potentiel est significatif.

La mise en place d'un tel bac à sable nécessiterait une modification législative relevant du gouvernement. En parallèle, l'ICO s'engage à améliorer son offre actuelle pour la rendre plus rapide et ses conclusions plus claires pour les participants. L'autorité collabore également avec d'autres régulateurs comme l'Autorité de conduite financière (FCA) et l'Office des communications (Ofcom) au sein du Forum de coopération en matière de régulation numérique (DRCF), et soutient des initiatives gouvernementales comme le Laboratoire consultatif pour la croissance de l'IA (AIGL).