La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a présenté les évolutions des méthodologies de référence MR-001 et MR-003 applicables au secteur de la santé.
Les nouvelles versions de ces méthodologies de référence voient leur périmètre élargi pour intégrer les besoins exprimés par les acteurs du secteur. Les évolutions concernent notamment les études menées à l'étranger, les modalités d'information des personnes y compris par voie dématérialisée, la nature des données pouvant être traitées, le contrôle qualité à distance ainsi que les destinataires des données. Sur le plan formel, les MR adoptent une structure actualisée et s'accompagnent de nouveaux documents tels que des annexes dédiées à la sécurité et au contrôle qualité, des versions annotées et des grilles de conformité. Ces changements ont été détaillés lors d'un webinaire organisé par l'autorité le 2 juin 2026.